Pourquoi faut-il supprimer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (SUD) 

La série « Baron Noir » diffusée sur Canal + a eu le mérite de proposer des idées politiques nouvelles. Parmi elles, la refonte de l’article 6 de la constitution liée à l’élection du Président de la République, afin d’en finir avec la tendance présidentialiste de notre régime. C’est une idée qui mérite notre intérêt, au-delà d’un simple épisode télévisuel. 

En effet, nous sommes à plus d’un an de l’élection présidentielle de 2022, et la course des petits chevaux se met déjà en place. Certains sont déclarés depuis plusieurs mois, d’autres face à la multiplicité des egos et des destins, pensent aux primaires. L’élection présidentielle est devenue l’épicentre de notre vie médiatique et politique.  Comment s’en blâmer, car la désignation du dirigeant d’un pays par les citoyens apparaît comme la rencontre démocratique ultime entre un chef et son peuple. Pourtant cette élection doit bien être supprimée. Elle est devenue la cause centrale de la crise de confiance de notre régime, déséquilibrant et dévitalisant nos institutions. 

Historiquement, lorsqu’en 1962, De Gaulle propose son référendum afin que le Président soit directement élu par le peuple, à travers la procédure (par ailleurs inconstitutionnelle) de l’article 11, il transforme complètement le rôle du Président dans nos institutions. Avec cette réforme, l’on s’éloigne de la vision initiale des textes. Loin de jouer son rôle d’arbitre, d’autorité morale au-dessus des partis politique ou encore comme l’affirmait Michel Debré de clé de voûte des institutions ; l’idée va être accentuée que le Président de la République est avant tout le chef d’un parti, d’une faction de la population. Celui-ci doit à la fois représenter l’intérêt de l’ensemble des français, mais également représenter les idées de ceux qui l’ont porté au pouvoir. De plus, la balance au sein du couple exécutif a été bouleversé. Le premier ministre chef de la majorité, s’est retrouvé pieds et poings liés. Selon la constitution il est pourtant censé déterminer la politique de la nation (article 21), mais en réalité il ne détermine pas grand-chose. Au mieux il n’apparaît que comme un exécutant des ordres du président, au pire il ne s’agit que d’un simple fusible que l’on peut remplacer pour montrer des inflexions sur la politique générale. L’on peut rappeler que dans notre Constitution ce n’est pas lui qui préside le conseil des ministres mais bien le Président (article 9).   De même, le dualisme du régime pose question. La Constitution de 58 met en place un régime moniste, où le Premier Ministre n’est responsable que devant le Parlement (article 49). C’est seulement en période de cohabitation que cela fonctionne. Le Président ne pouvant pas aller à l’encontre de la volonté du peuple lors des législatives. Mais en temps normal, c’est justement le trop-plein de légitimité du Président garantit par son élection au suffrage universel, qui rend le Premier Ministre indépendant dans les textes, responsable devant lui. 

Par ailleurs, notre régime parlementaire s’est complètement dévoyé. Suite à la mise en place du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, la présidentialisation s’est accrue et le fait majoritaire s’est développé. Les résultats des élections législatives devant désormais suivre de manière mécanique ceux des élections présidentielles. Depuis 2002, l’élection des députés a toujours suivie le sens de celle du Président, un mois plus tôt.  Les députés sont transformés en godillots. On attend d’eux non plus qu’ils légifèrent selon l’expression de la volonté générale (article 6 DDHC), mais bien selon la volonté du Président. Dès lors, l’indépendance du Parlement est diminuée, sapant les fondements même de notre démocratie :la séparation des pouvoirs.  

Rappelons enfin, qu’après chaque scrutin nous sommes déçus. Tous les cinq ans nous plaçons tous les espoirs de notre nation sur un seul homme ou une seule femme. Or derrière la symbolique, l’homme providentiel, le politicien charismatique ou le messie, ne peut en réalité pas renverser la table. Les résultats ne sont automatiquement pas là, et les promesses ne sont pas tenues, si bien que la rancœur et la détestation vont grandir rapidement. A mi-mandat, François Hollande était un des présidents les plus détestés de l’histoire de notre régime. Un an après son élection Emmanuel Macron faisait face à une haine et un rejet croissant, avec les manifestations des Gilets Jaunes. Cela résulte de la personnalisation à outrance que connaît notre régime. Or quand la personnalité des candidats va prendre le pas sur les programmes, c’est toute notre démocratie qui s’affaiblit et s’affadit. La présidentielle est ainsi devenue une sorte de feuilleton où l’on va confronter les images et les marques plus que les idées. Nous passons plus de temps à nous demander qui, alors que nous devrions nous interroger sur quoi et surtout, pourquoi faire.  

Ainsi, notre régime, décrit par certains comme hybride ou semi-présidentiel n’a produit que du flou dans la séparation des pouvoirs. La verticalité d’un pouvoir jupitérien, a transformé l’Assemblée en chambre d’enregistrement, tandis que le Sénat d’une autre couleur politique est regardé avec dédain. La seule opposition crédible est devenue celle de la rue. La pluralité parlementaire nécessaire à la vie politique est écrasée par le poids d’une majorité présidentielle. Nous devons donc clarifier cette situation, afin de rééquilibrer les pouvoirs.  Donnons au président la hauteur digne de son rôle d’arbitre des institutions. Rendons sa grandeur au Parlement, en refaisant de l’élection législative, l’élection centrale de notre régime. Alors certes, la Vème République et son exécutif fort, nous ont incontestablement apporté une stabilité par rapport aux régimes précédents ; mais nous devons nous interroger :

Est-ce bien cela le prix de la démocratie ?

Adam Ardeef